Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'école, par M. Foucher de Careil,... (1er août 1883.)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'école, par M. Foucher de Careil,... (1er août 1883.)
Louis-Alexandre Foucher de Careil, France
Autre
Première publication : 1883