Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° de fixer les tarifs à percevoir par la Compagnie fermière des Thermes de Plombières ; 2 ° d'autoriser la garantie par l'Etat d'un emprunt de 1,400,000 francs à contracter par la même Compagnie, par M. Foucher de Careil,... (22 juillet 1881.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1881