Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° autorisation de l'acqusition de la colonie pénitentiaire du Val-d'Yèvre ; 2 ° ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 73,348 francs 28 centimes, par M. Foucher de Careil,... (20 décembre 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880