Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des députés, portant approbation : 1 ° de la Convention monétaire et de l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de cette Convention, signés à Paris, le 5 novembre 1878, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse ; 2 ° de l'acte additionnel à l'arrangement relatif à l'éxécution de l'article 8 de la Convention monétaire du 5 novembre 1878, signé à Paris le 20 juin 1879, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse, par M. Foucher de Careil,... (19 juillet 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879