Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée, le 9 juillet 1884 entre la France et l'Italie, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (4 novembre 1884.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée, le 9 juillet 1884 entre la France et l'Italie, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (4 novembre 1884.)

Jules Ferry, France

Autre Première publication : 1884

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée, le 9 juillet 1884 entre la France et l'Italie, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (4 novembre 1884.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention signée, le 9 juillet 1884 entre la France et l'Italie, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (4 novembre 1884.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1884