Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes

Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : n ° 438 à 453 : tissus de laine pure ; 454 : tissus de laine mélangée ; 455 à 458 : tissus d'alpaga, de poils, etc.), par M. Jules Ferry,... (26 octobre 1891.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891