Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes
n ° 438 à 453 : tissus de laine pure ; 454 : tissus de laine mélangée ; 455 à 458 : tissus d'alpaga, de poils, etc.), par M. Jules Ferry,... (26 octobre 1891.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1891
- Langue
- fre
- Pages
- 18
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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