Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la constitution et l'administration des tutelles, par M. Jules Favre,... (1er avril 1879.)
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la constitution et l'administration des tutelles, par M. Jules Favre,... (1er avril 1879.)
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Première publication : 1879