Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour la concession à cette Compagnie du chemin de fer de raccordement des lignes de Bordeaux à la frontière d'Espagne et de Bayonne à Saint-Jean Pied-de-Port, avec une gare maritime à établir sur les quais de la rive gauche de l'Adour, aux Allées-Marines, à Bayonne, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (14 mars 1895)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre l'Etat et la Compagnie des Chemins de fer du Midi et du Canal latéral à la Garonne, pour la concession à cette Compagnie du chemin de fer de raccordement des lignes de Bordeaux à la frontière d'Espagne et de Bayonne à Saint-Jean Pied-de-Port, avec une gare maritime à établir sur les quais de la rive gauche de l'Adour, aux Allées-Marines, à Bayonne, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Dupuy-Dutemps,... (14 mars 1895)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1895