Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... (19 juillet 1893)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... (19 juillet 1893)

Charles Dupuy, France

Autre Première publication : 1893

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... (19 juillet 1893)

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau des circonscriptions électorales, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Charles Dupuy,... (19 juillet 1893)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1893