Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les avis de paiements à donner, moyennant une taxe spéciale aux expéditions des mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les avis de paiements à donner, moyennant une taxe spéciale aux expéditions des mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,...
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Première publication : 1879