Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les avis de paiements à donner, moyennant une taxe spéciale aux expéditions des mandats de poste, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,...

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

2