Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les conditions imposées aux communes pour obtenir la création de bureaux télégraphiques municipaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les conditions imposées aux communes pour obtenir la création de bureaux télégraphiques municipaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)
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Première publication : 1880