Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les conditions imposées aux communes pour obtenir la création de bureaux télégraphiques municipaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les conditions imposées aux communes pour obtenir la création de bureaux télégraphiques municipaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ad. Cochery,... (15 mars 1880.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1880
- Langue
- fre
- Pages
- 4
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026