Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1 ° annulation de la somme de 14.000 fr. sur le crédit inscrit au Chapitre 18 du budget des cultes de l'exercice 1893 ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme à rattacher au Chapitre 17 du même budget, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Spuller,... et par M. Burdeau,... (20 déc. 1893)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1893