Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant

1 ° annulation de la somme de 14.000 fr. sur le crédit inscrit au Chapitre 18 du budget des cultes de l'exercice 1893 ; 2 ° ouverture d'un crédit de pareille somme à rattacher au Chapitre 17 du même budget, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Spuller,... et par M. Burdeau,... (20 déc. 1893)

Auguste Burdeau, Eugène Spuller, France

Détails de l'édition

Éditeur: impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1893
Langue: fre
Pages: 3

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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