Projet de loi, ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement volontaire de l'obligation de savoir lire et écrire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... (28 novembre 1882.)
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Projet de loi, ayant pour objet de dispenser temporairement les candidats à l'engagement volontaire de l'obligation de savoir lire et écrire, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... (28 novembre 1882.)
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Première publication : 1882