Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. le général Billot,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à compléter l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présenté... par M. le général Billot,...
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Première publication : 1898