Projet de loi relatif à des modifications à introduire à la loi du 13 mars 1875 (art. 18 et 53), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (15 nov. 1877)
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Projet de loi relatif à des modifications à introduire à la loi du 13 mars 1875 (art. 18 et 53), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (15 nov. 1877)
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Première publication : 1877