Projet de loi relatif à des modifications à introduire à la loi du 13 mars 1875 (art. 18 et 53), présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. le Gal Berthaut, Ministre de la Guerre (15 nov. 1877)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de Cerf et fils (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1877

Langue

fre

Pages

3