Proposition de loi tendant à modifier les articles 5 et 39 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée... par MM. Bérenger, Jules Simon, Léopold Thézard, Eugène Gouin,... (1er juillet 1892.)

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Proposition de loi tendant à modifier les articles 5 et 39 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée... par MM. Bérenger, Jules Simon, Léopold Thézard, Eugène Gouin,... (1er juillet 1892.)

René Bérenger, France

Autre Première publication : 1892

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Proposition de loi tendant à modifier les articles 5 et 39 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée... par MM. Bérenger, Jules Simon, Léopold Thézard, Eugène Gouin,... (1er juillet 1892.)

Proposition de loi tendant à modifier les articles 5 et 39 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, présentée... par MM. Bérenger, Jules Simon, Léopold Thézard, Eugène Gouin,... (1er juillet 1892.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1892