Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des Députés, concernant la prostitution des mineurs, par M. Bérenger,... [6 avril 1908.]
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des Députés, concernant la prostitution des mineurs, par M. Bérenger,... [6 avril 1908.]
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Première publication : 1908