Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention ayant pour objet de rectifier la frontière franco-belge entre les communes de Gussignies et de Roisin, et signée à Paris le 15 mars 1893, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hamotaux,... et par M. Louis Barthou,... (22 juin 1897)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention ayant pour objet de rectifier la frontière franco-belge entre les communes de Gussignies et de Roisin, et signée à Paris le 15 mars 1893, présenté au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hamotaux,... et par M. Louis Barthou,... (22 juin 1897)
Louis Barthou, Gabriel Hanotaux, France
Autre
Première publication : 1897