Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... (11 juin 1897)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, relatif aux pouvoirs disciplinaires des administrateurs des communes mixtes de l'Algérie, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. Louis Barthou,... (11 juin 1897)
Autre
Première publication : 1897