Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la suppression des octrois, par M. Bardoux,... (19 juillet 1893)
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la suppression des octrois, par M. Bardoux,... (19 juillet 1893)
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Première publication : 1893