Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Poirrier et... plusieurs de ses collègues, sur l'organisation du Conseil général de la Seine, par M. Bardoux,... (13 décembre 1890.)
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Poirrier et... plusieurs de ses collègues, sur l'organisation du Conseil général de la Seine, par M. Bardoux,... (13 décembre 1890.)
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Première publication : 1890