Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives

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Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives

Agénor Bardoux, France

Autre Première publication : 1896

Éditions (1)

Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de lois, adoptées par la Chambre des Députés, relatives : 1 ° à la suppression des octrois ; 2 ° à la suppression des taxes d'octroi sur les boissons hygiéniques, par M. Bardoux,... (22 nov. 1896)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1896