Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, du chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, du chemin de fer d'intérêt local d'Eyguières à Peyrolles, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Baïhaut,... et par M. Sadi-Carnot,... (15 avril 1886.)
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Première publication : 1886