Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver : 1 ° la concession anticipée faite à la Compagnie des chemins de fer régionaux des Bouches-du-Rhône, par le département des Bouches-du-Rhône, des chemins de fer d'intérêt local du Pas-des-Lanciers à Martigues, de Tarascon à Saint-Rémy et d'Arles aux carrières de Fontvieille ; 2 ° un traité passé, les 6 et 7 juillet 1885, entre cette Compagnie et la Société nouvelle des chemins de fer des Bouches-du-Rhône pour l'exploitation, par les soins de la première, des trois chemins de fer sus-mentionnés, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Ch. Baïhaut,... (19 juin 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886