Sénat.... Discours prononcé par M. Bourbeau,... Séance du 6 mars 1877. Proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé
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Sénat.... Discours prononcé par M. Bourbeau,... Séance du 6 mars 1877. Proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé
Louis Olivier Bourbeau, France
Autre
Première publication : 1877