Sénat.... Discours prononcé par M. Bourbeau,... Séance du 6 mars 1877. Proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé
Sénat.... Discours prononcé par M. Bourbeau,... Séance du 6 mars 1877. Proposition de loi ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé
Détails de l'édition
- Éditeur
- A. Wittersheim (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1877
- Langue
- fre
- Pages
- 31
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026