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Édouard Lachaud, France
Proposition de loi ayant pour objet : 1 ° l'ouverture d'un crédit de 400.000 francs, au Ministre de l'Intérieur, pour indemniser les victimes des orages des 6 et 9 juin dans les cantons de Donzenac, Ayen, Juillac, Lubersac et Vigeois (Corrèze) ; 2 ° le dégrèvement du principal de l'impôt foncier des propriétés, atteintes par le fléau... présentée par MM. Bussière et Lachaud,... (13 juin 1901)
Impr. de Motteroz (Paris) · 1901