Proposition de loi ayant pour objet

1 ° l'ouverture d'un crédit de 400.000 francs, au Ministre de l'Intérieur, pour indemniser les victimes des orages des 6 et 9 juin dans les cantons de Donzenac, Ayen, Juillac, Lubersac et Vigeois (Corrèze) ; 2 ° le dégrèvement du principal de l'impôt foncier des propriétés, atteintes par le fléau... présentée par MM. Bussière et Lachaud,... (13 juin 1901)

Édouard Lachaud, France

Détails de l'édition

Éditeur: Impr. de Motteroz (Paris)
Date de publication: 1 janvier 1901
Langue: fre
Pages: 2

Provenance des données

language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
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