Rapport fait par Malès, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant la contribution foncière des canaux de navigation. Séance du 1er floréal an XI
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Rapport fait par Malès, au nom de la section des finances, sur le projet de loi concernant la contribution foncière des canaux de navigation. Séance du 1er floréal an XI
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Première publication : 1802