Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 7 vendémiaire an VII
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Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 7 vendémiaire an VII
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Première publication : 1798