Projets de résolution présentés par Malès, au nom d'une commission spéciale, concernant les réclamations en matière de contribution foncière. Séance du [ ] ventôse an VII
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Projets de résolution présentés par Malès, au nom d'une commission spéciale, concernant les réclamations en matière de contribution foncière. Séance du [ ] ventôse an VII
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Première publication : 1799