Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène Farcy, ayant pour objet de prévenir les accidents et les collisions en mer... par M. l'amiral Jaurès,... (9 juin 1874.)
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Eugène Farcy, ayant pour objet de prévenir les accidents et les collisions en mer... par M. l'amiral Jaurès,... (9 juin 1874.)
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Première publication : 1874