Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations et legs en faveur de la république qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, et sur la pétition d'un négociant suisse relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger fournie au gouvernement en l'an II, etc. Séance du 8 prairial an V

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Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations et legs en faveur de la république qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, et sur la pétition d'un négociant suisse relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger fournie au gouvernement en l'an II, etc. Séance du 8 prairial an V

Gabriel Malès, France

Autre Première publication : 1797

Éditions (1)

Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations et legs en faveur de la république qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, et sur la pétition d'un négociant suisse relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger fournie au gouvernement en l'an II, etc. Séance du 8 prairial an V

Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations et legs en faveur de la république qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, et sur la pétition d'un négociant suisse relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger fournie au gouvernement en l'an II, etc. Séance du 8 prairial an V

Impr. nationale (Paris) · 1797