[Ratification du] Traité de paix entre le Roi, le Roi d'Espagne et le Roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763, avec l'accession du Roi de Portugal [du 10 février 1763, acceptée par le Roi de France le 23 février 1763]

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[Ratification du] Traité de paix entre le Roi, le Roi d'Espagne et le Roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763, avec l'accession du Roi de Portugal [du 10 février 1763, acceptée par le Roi de France le 23 février 1763]

Louis XV (roi de France ; 1710-1774), France

Autre Première publication : 1763

Sujets

Conseil provincial d'Artois -- mentions d'enregistrement (Actes royaux) Conseil souverain d'Artois (Actes royaux) Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux) Guerres étrangères -- Guerre de Sept ans (1756-1763), traité de Paris (1763) (Actes royaux) Lille -- bailliage, mentions de publication (Actes royaux) Paris (Traité de) (1763) (Actes royaux)

Éditions (1)

[Ratification du] Traité de paix entre le Roi, le Roi d'Espagne et le Roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763, avec l'accession du Roi de Portugal [du 10 février 1763, acceptée par le Roi de France le 23 février 1763]

[Ratification du] Traité de paix entre le Roi, le Roi d'Espagne et le Roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763, avec l'accession du Roi de Portugal [du 10 février 1763, acceptée par le Roi de France le 23 février 1763]

Impr. royale (Paris) · 1763