Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du tarif de la composition du tonneau de mer, approuvé le 1er juin 1853 (24 mars 1852)
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Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du tarif de la composition du tonneau de mer, approuvé le 1er juin 1853 (24 mars 1852)
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Première publication : 1854