Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du tarif de la composition du tonneau de mer, approuvé le 1er juin 1853 (24 mars 1852)

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Décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande, précédé du tarif de la composition du tonneau de mer, approuvé le 1er juin 1853 (24 mars 1852)

France

Détails de l'édition

Éditeur
P. Sauvat (Bordeaux)
Date de publication
1 janvier 1854
Langue
fre
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026