Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile... par... M*** [Daniel Jousse], conseiller au Présidial d'Orléans

Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.

Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile... par... M*** [Daniel Jousse], conseiller au Présidial d'Orléans

Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France

Autre Première publication : 1757

Sujets

Jousse (Daniel), conseiller au présidial d'Orléans (Actes royaux) Procès -- procédure civile (Actes royaux)

Éditions (1)

Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile... par... M*** [Daniel Jousse], conseiller au Présidial d'Orléans

Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile... par... M*** [Daniel Jousse], conseiller au Présidial d'Orléans

Debure l'aîné (Paris) · 1757