Décret impérial qui prescrit la publication de la déclaration interprétative de l'art. 2 de la convention littéraire, artistique et industrielle signée entre la France et la Belgique le 27 mai 1861

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Décret impérial qui prescrit la publication de la déclaration interprétative de l'art. 2 de la convention littéraire, artistique et industrielle signée entre la France et la Belgique le 27 mai 1861

France, Belgique

Autre Première publication : 1861

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Décret impérial qui prescrit la publication de la déclaration interprétative de l'art. 2 de la convention littéraire, artistique et industrielle signée entre la France et la Belgique le 27 mai 1861

Décret impérial qui prescrit la publication de la déclaration interprétative de l'art. 2 de la convention littéraire, artistique et industrielle signée entre la France et la Belgique le 27 mai 1861

E. Panckoucke (Paris) · 1861