Proposition de loi tendant à remplacer la loi du 18 avril 1886 sur l'espionnage,... Présenté Par M. M. Gauthier (de Clagny), Henri Deloncle, Marcel-Habert, Brincard,... (1er Mai 1894)
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Proposition de loi tendant à remplacer la loi du 18 avril 1886 sur l'espionnage,... Présenté Par M. M. Gauthier (de Clagny), Henri Deloncle, Marcel-Habert, Brincard,... (1er Mai 1894)
Albert Gauthier de Clagny, France
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Première publication : 1894