Préfecture de police. Ordonnance concernant des mesures de police relatives à l'ouverture de la session du Corps législatif. Paris, 17 décembre 1813. [Signé

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Préfecture de police. Ordonnance concernant des mesures de police relatives à l'ouverture de la session du Corps législatif. Paris, 17 décembre 1813. [Signé

Étienne-Denis Pasquier, Paris

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Préfecture de police. Ordonnance concernant des mesures de police relatives à l'ouverture de la session du Corps législatif. Paris, 17 décembre 1813. [Signé : Pasquier.]

impr. de Chaigneau aîné (Paris)