Loi n̊ 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d'Outre-mer et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-mer. [Promulgué par arrête n̊ 8214 S. et du 24 décembre 1952.]
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Loi n̊ 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d'Outre-mer et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-mer. [Promulgué par arrête n̊ 8214 S. et du 24 décembre 1952.]
France, Afrique occidentale française
Autre
Première publication : 1953