Loi n̊ 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d'Outre-mer et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-mer. [Promulgué par arrête n̊ 8214 S. et du 24 décembre 1952.]
Loi n̊ 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d'Outre-mer et territoires associés relevant du ministère de la France d'Outre-mer. [Promulgué par arrête n̊ 8214 S. et du 24 décembre 1952.]
Détails de l'édition
- Éditeur
- Impr. du gouvernement général (Rufisque)
- Date de publication
- 1 janvier 1953
- Langue
- fre
- Pages
- 59
- Dimensions
- 24 cm
Provenance des données
- dimensions BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026