Ordonnance (des commissaires, du 8 octobre 1601) et lettres patentes (du 22 octobre 1601) pour les taxes des commis, huissiers et sergens pour l'édict des arts et mestiers, que les marchans et artizans redevables seront tenus payer pour leurs taxes...
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Ordonnance (des commissaires, du 8 octobre 1601) et lettres patentes (du 22 octobre 1601) pour les taxes des commis, huissiers et sergens pour l'édict des arts et mestiers, que les marchans et artizans redevables seront tenus payer pour leurs taxes...
Henri IV (roi de France ; 1553-1610), France
Autre
Première publication : 1601