Ordonnance (des commissaires, du 8 octobre 1601) et lettres patentes (du 22 octobre 1601) pour les taxes des commis, huissiers et sergens pour l'édict des arts et mestiers, que les marchans et artizans redevables seront tenus payer pour leurs taxes...
Ordonnance (des commissaires, du 8 octobre 1601) et lettres patentes (du 22 octobre 1601) pour les taxes des commis, huissiers et sergens pour l'édict des arts et mestiers, que les marchans et artizans redevables seront tenus payer pour leurs taxes...
Détails de l'édition
- Éditeur
- J. et P. Mettayer (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1601
- Langue
- fre
- Pages
- 7
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026