Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Vaillant et plusieurs de ses collègues, pour l'application : 1 ° à la ville de Paris, de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale et 2 °, au département de la Seine, de la loi du 10 Août 1871, relative aux Conseils généraux (nos 570-642) ; 2 ° La proposition de loi de M. Alphonse Humbert sur le régime municipal de la ville de Paris (n ° 843), Par M. Alphonse Humbert,... (23 janvier 1897)

Motteroz (Paris) · 1897